Conditions générales de vente - 2D83 Multiservices

 

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les prestations proposées par l’auto-entreprise 2D83 Multiservices dans le cadre d’activités de dépannage, petits travaux, entretien et multiservices.

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2. Champ d’intervention
Les interventions réalisées sont limitées au petit dépannage, entretien courant, réparations simples et assistance technique.
Toute intervention de nature structurelle, nécessitant une qualification spécifique ou relevant du gros œuvre n’est pas prise en charge.

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3. Devis et tarifs
Un devis peut être fourni sur demande.
Toute intervention non prévue au devis fera l’objet d’une validation préalable du client.
Les tarifs sont exprimés en euros, hors fournitures sauf mention contraire.

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4. Obligations du client
Le client s’engage à :

• fournir un accès sécurisé au lieu d’intervention ;

• signaler tout défaut connu, usure anormale ou problème préexistant ;

• garantir que l’installation est conforme et sécurisée ;

• suivre les recommandations fournies par le prestataire.

 

5. Responsabilités
L’auto-entrepreneur s’engage à fournir un travail soigné et conforme aux règles du métier.
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée :

• en cas de matériel ou installation défectueuse, vétuste ou non conforme ;

• si un défaut non visible entraîne une panne ou aggravation ;

• en cas de mauvaise utilisation de l’installation par le client ;

• pour toute conséquence indirecte (perte financière, dégâts secondaires…).

 

6. Garantie
Les réparations sont garanties uniquement sur les éléments fournis ou installés par le prestataire.
Aucune garantie ne peut être appliquée lorsque l’origine du problème est liée à l’usure, à une installation initiale incorrecte ou à un défaut non visible.

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7. Assurances
L’auto-entrepreneur dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les éventuels dommages causés lors de l’intervention.

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8. Paiement
Le paiement est dû à la fin de l’intervention, sauf accord préalable.
En cas de non-paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.

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9. Annulation / Report
Toute annulation tardive (< 24h) peut entraîner une facturation forfaitaire.

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10. Litiges
En cas de litige, le prestataire et le client s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute procédure.