CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification de l'entreprise
2D83 Conciergerie & Multiservices
Téléphone : 07 69 54 20 82
Email : 2d83multiservices@gmail.com
Site internet : www.2d83multiservices.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations proposées par 2D83 Conciergerie & Multiservices auprès de particuliers, propriétaires, résidences secondaires, locations saisonnières et professionnels.
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2. Objet
2D83 Conciergerie & Multiservices propose notamment :
- Intendance de propriété
- Surveillance et visites de contrôle
- Gestion de résidences secondaires
- Gestion locative saisonnière
- Accueil voyageurs
- Coordination de prestataires et suivi de travaux
- Services propriétaires
- Entretien courant piscine
- Entretien courant jardin et extérieurs
- Prestations multiservices et petits travaux
- Assistance administrative liée aux interventions réalisées
Toute prestation fait l'objet d'un devis, d'un forfait ou d'une commande validée par le client.
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3. Devis et commandes
Les devis sont gratuits.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Toute acceptation de devis vaut commande ferme et définitive.
Les prestations récurrentes peuvent faire l'objet d'un contrat ou d'un forfait mensuel.
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4. Tarifs
Les prix indiqués sur le site internet sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- La nature de la demande
- La surface du bien
- La fréquence des interventions
- La distance d'intervention
- Les contraintes particulières du chantier ou de la propriété
Les tarifs sont exprimés en euros.
Les achats réalisés pour le compte du client (courses, produits, fournitures, matériaux, etc.) sont facturés en supplément.
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5. Frais de déplacement
Les déplacements dans la zone principale d'intervention peuvent être inclus selon la prestation ou le forfait choisi.
Hors zone principale :
0,80 € par kilomètre.
La zone principale comprend notamment :
Villecroze, Tourtour, Salernes, Aups, Régusse, Fox-Amphoux, Lorgues, Cotignac, Sillans-la-Cascade et communes voisines.
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6. Modalités de paiement
Le règlement est exigible à réception de facture sauf mention contraire.
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Espèces
- Autres moyens convenus entre les parties
En cas de retard de paiement, 2D83 Conciergerie & Multiservices se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.
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7. Prestations réalisées par des tiers
Dans le cadre de la coordination de travaux ou de prestataires, 2D83 Conciergerie & Multiservices agit uniquement comme intermédiaire et coordinateur.
Les entreprises intervenantes demeurent seules responsables de leurs prestations, garanties, assurances et obligations légales.
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8. Entretien piscine et jardin
Les prestations d'entretien proposées correspondent à un entretien courant.
Elles n'incluent pas :
- Les réparations techniques
- Les remplacements d'équipements
- Les travaux spécialisés
- Les interventions nécessitant un professionnel agréé
Toute intervention complémentaire fera l'objet d'un devis spécifique.
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9. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir un accès sécurisé au bien
- Communiquer les informations nécessaires à la réalisation des prestations
- Signaler toute situation particulière pouvant affecter l'intervention
- Maintenir les assurances obligatoires liées à son bien
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10. Responsabilité
2D83 Conciergerie & Multiservices est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas :
- D'événements climatiques exceptionnels
- De catastrophe naturelle
- De panne de réseaux publics
- D'intrusion, vol ou dégradation indépendante de son intervention
- De force majeure
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11. Annulation
Toute prestation annulée moins de 24 heures avant l'intervention pourra être facturée.
Les forfaits mensuels peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours.
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12. Protection des données
Les informations communiquées par les clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données.
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13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.
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Dernière mise à jour : 2025